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Conditions Générales de Vente (CGV)


Dernière mise à jour : octobre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par MYCUSTO’LAB, entreprise individuelle enregistrée en Belgique sous le numéro BE1028829312, spécialisée dans la création, la personnalisation et l’impression sur divers supports (textiles, mugs, plaques, objets, etc.).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

2. Produits et personnalisation

Les produits proposés par MYCUSTO’LAB sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Les photographies, visuels ou maquettes sont fournis à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit final, en raison de la nature artisanale et personnalisée des créations.

Tout produit personnalisé (avec texte, image, logo, prénom ou visuel fourni par le client) est réalisé sur commande et ne peut faire l’objet d’aucun échange ni remboursement, sauf erreur ou défaut de fabrication avéré.

3. Commande

Les commandes peuvent être passées :

  • En ligne via le site officiel de MYCUSTO’LAB (plateforme Odoo ou boutique associée)

  • Par e-mail ou message privé sur les réseaux sociaux officiels

  • Lors d’événements, marchés ou ventes directes

Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du paiement ou de la validation du bon de commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies (textes, visuels, orthographe, etc.).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA incluse lorsque applicable.

MYCUSTO’LAB se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client le prix affiché au moment de la commande.

Les frais de livraison, le cas échéant, sont clairement indiqués avant la validation finale de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Les modes de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • Virement bancaire

  • PayPal

  • Paiement sécurisé en ligne via la boutique MYCUSTO’LAB (STRIPE)

  • Paiement en espèces (pour les ventes sur place ou événements)

Aucune création personnalisée ne sera lancée sans réception du paiement intégral.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées :

  • En Belgique, via Bpost, Mondial relais, UPS ou remise en main propre

  • Dans certains cas, vers la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, selon les tarifs en vigueur

Les délais de livraison varient selon la nature du produit et la période d’activité.

MYCUSTO’LAB ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur ou aux événements indépendants de sa volonté (grève, force majeure, etc.).

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés ou réalisés sur mesure.

Les produits standards non personnalisés peuvent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la réception, à condition qu’ils soient neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.

8. Réclamations et service après-vente

En cas de problème (produit défectueux, erreur de commande, article endommagé), le client doit contacter MYCUSTO’LAB dans un délai de 48 heures après réception, à l’adresse suivante :

📧 mycustolab@gmail.com

Une photo et une description du problème seront demandées pour traitement rapide.

Une solution adaptée sera proposée : remplacement, avoir ou remboursement partiel selon les cas.

9. Responsabilité

MYCUSTO’LAB ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des produits après livraison, ni des erreurs provenant des fichiers, textes ou images fournis par le client.

L’entreprise s’engage toutefois à assurer la conformité et la qualité de chaque produit expédié.

10. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la facturation et la communication commerciale de MYCUSTO’LAB.

Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.

Conformément au RGPD, le client peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en écrivant à : mycustolab@gmail.com

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels, textes, logos et créations de MYCUSTO’LAB demeurent la propriété exclusive de l’entreprise.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Les visuels fournis par le client pour la personnalisation restent sa propriété, sous sa seule responsabilité en matière de droits d’auteur.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de MYCUSTO’LAB, sauf disposition légale impérative contraire.

Contact

Pour toute question ou demande d’information :

📧 mycustolab@gmail.com

📞 0498/67.62.30

📍 35A Rue Namur - Perwez, 35A - 5080 VILLERS - LEZ HEEST